Prêt InvestissementÉcologie
Fiche n° 12175 · Aide territoriale · Développement durable
Pays de la Loire Artisans Transition
Financeurs : France Active et Région Pays de la Loire
En une phraseLa Région Pays de la Loire et France Active peuvent prêter à taux 0 % aux artisans de moins de 10 salariés pour des équipements qui économisent énergie, eau ou carburant.
Combien
de 5 000 à 50 000 €
Prêt à taux 0 %, de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans.
À rembourser ?
Oui
À rembourser selon le contrat.
Effort du dossier
Moyen
Prêt à instruire, à coupler avec un autre financement privé.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises artisanales de moins de 10 salariés en Pays de la Loire.
- Projets de gestion des déchets, d’économie d’énergie et d’eau ou d’optimisation des déplacements.
- Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, métiers d’art ; territoire : région Pays de la Loire.
Comment l’obtenir
- Obtenez un financement privé : le prêt vient en complément.
- Consultez la présentation du dispositif sur le site de France Active (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez France Active Pays de la Loire.
Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Artisans Transition sur le site de France Active, lien relevé par la fiche le 16/05/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le prêt n’est accordé qu’en complément d’un financement privé.
- Dispositif mené avec la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique Pays de la Loire, selon la fiche.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12175, validée le 13/11/2025
Objet
Permettre aux TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique artisanales d’investir dans des équipements réduisant leur consommation d’énergie, d’eau et de carburant, tout en atténuant leur empreinte carbone.
Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre la région Pays de la Loire, France Active Pays de la Loire et la CMA Pays de la Loire.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales de moins de 10 salariés.
Ce qui est financé
- Prévention et gestion des déchets
- Optimisation de la consommation énergétique
- Préservation de la ressource en eau
- Optimisation des modes de déplacement.
Montant
Prêt :
- à taux 0%
- compris entre 5 000 € et 50 000 €
- d'une durée de 5 ans
Conditions
Ce prêt sera accordé en complément d’un financement privé.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pays de la Loire Artisans Transition ?
Prêt à taux 0 %, de 5 000 € à 50 000 €, sur 5 ans.
Q2Faut-il rembourser Pays de la Loire Artisans Transition ?
Oui. À rembourser selon le contrat.
Q3Qui peut demander Pays de la Loire Artisans Transition ?
D’après la fiche : Entreprises artisanales de moins de 10 salariés en Pays de la Loire ; Projets de gestion des déchets, d’économie d’énergie et d’eau ou d’optimisation des déplacements. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pays de la Loire Artisans Transition ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pays de la Loire Artisans Transition ?
Les financeurs indiqués sont France Active et Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12175, validée le 13/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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