Subvention Prêt EmploiInvestissement
Fiche n° 12350 · Aide territoriale · Economie
Vendée Grand Sud Accélérateur
Financeurs : CC du Pays de la Chataigneraie, CC Pays de Fontenay-Vendée et CC Vendée Sèvre Autise
En une phrasePermettre :
Combien
selon le projet
Prêt et/ou Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant et les conditions dépendront du projet.
À rembourser ?
Selon la forme
Subvention ou prêt selon le dossier.
Qui finance
CC du Pays de la Chataigneraie
et 2 autres financeurs
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Âge de l’entreprise : plus de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 54 communes Fontenay-le-Comte, Benet, La Châtaigneraie, Terval, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Vix, Doix lès Fontaines, Mouilleron-Saint-Germain, Rives-du-Fougerais, Longèves, Les Velluire-sur-Vendée et 42 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC du Pays de la Chataigneraie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la page dédiée aux aides financières sur le site de Vendée Grand Sud, lien relevé par la fiche le 02/09/2025.
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « L’aide de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12350, validée le 18/09/2026
Objet
Permettre :
- le développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.)
- l’attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).
Bénéficiaires
Commerçants et artisans :
- ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur ou égal à 30 personnes à la date de la demande (apprentis inclus)
- Affiliés à une chambre consulaire, y compris ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié
- Implantés sur le territoire des Communautés de communes du Pays Fontenay Vendée ou du Pays de La Châtaigneraie ou de Vendée Sèvre Autise depuis au moins 2 ans à la date de la présente demande.
Ne sont pas éligibles :
- activités immobilières
- professions libérales, y compris notamment les auto-écoles, les courtiers d’assurance, les loueurs de fonds (banques, assurances, notaires, géomètres, cabinets vétérinaires, etc.)
- professions de santé y compris notamment les pharmaciens, les ambulanciers, les opticiens…, lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient des prestations de santé.
Ce qui est financé
Développement de l’entreprise et / ou à la diversification de son activité (création de nouveaux services / produits, optimisation des process, optimisation des gains de productivité, etc.)
Attractivité de l’entreprise et de ses métiers (actions facilitant le recrutement de nouveaux collaborateurs, accompagnant leur montée en compétences, etc.).
Montant
Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet.
Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget intercommunal.
L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant.
Les aides de la Communauté de communes sont cumulables entre elles dans le respect de leur conditions spécifiques.
Conditions
Les investissements liés au projet doivent être au minimum de 15 000 € HT et ne peuvent pas correspondre à de l’auto-prestation. Ils peuvent relever indifféremment de l’axe : développement de l’entreprise et / ou diversification de son activité ou attractivité de l’entreprise et de ses métiers
Tout début d’exécution de l’action subventionnable avant la déclaration de complétude du dossier par la Communauté de communes rend la demande inéligible.
Toutes les demandes d’aides sont instruites par les services de la Communauté de communes sous le contrôle des organes décisionnaires et du comptable public.
Toute annulation de l’aide fera l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des sommes qui lui auraient été versées.
Liens de la fiche
- Consulter la page dédiée aux aides financières sur le site de Vendée Grand Sud (consulté le 02/09/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Vendée Grand Sud Accélérateur ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Prêt et/ou subvention dont le montant et les conditions dépendront du projet. »
Q2Faut-il rembourser Vendée Grand Sud Accélérateur ?
Selon la forme. Subvention ou prêt selon le dossier.
Q3Qui peut demander Vendée Grand Sud Accélérateur ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 54 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Vendée Grand Sud Accélérateur ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Vendée Grand Sud Accélérateur avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « L’aide de la Communauté de communes est cumulable avec toutes autres aides de l’Europe, de l’État, de la Région des Pays de la Loire, du Département de la Vendée ou de tout autre intervenant. »
Q6Qui finance Vendée Grand Sud Accélérateur ?
Les financeurs indiqués sont CC du Pays de la Chataigneraie, CC Pays de Fontenay-Vendée et CC Vendée Sèvre Autise. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12350, validée le 18/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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