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Site indépendant, non officielBase publique des aides DGE et ISM, version du 21/10/2026 · Licence Ouverte
Subvention Travaux, matériel Aide territoriale · Fiche n° 11399, validée le 05/12/2025 (base DGE et ISM)

FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation'

Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER

En une phrase : Avec des fonds européens (FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique), la Région Occitanie peut subventionner les gros investissements des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique du tourisme pour leur transformation environnementale, sociale ou internationale.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir

  • Montant

    60 % des dépenses

    Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 60 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique ; le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80 %.

  • À rembourser ?

    Non

    Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

  • Effort du dossier

    Lourd

    Projet d’au moins 500 000 € sur fonds européens.

  • Date limite

    Aucune

    Pas de date de fin annoncée au 23/10/2026.

Pour qui

  • PME touristiques au sens européen, en Occitanie.
  • Projet d’au moins 500 000 € de dépenses.
  • Transformation environnementale et sociale (sobriété, énergies durables hors photovoltaïque, matériaux, économie circulaire, conditions de travail), internationale ou à impact territorial (reprise, projet structurant).
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : région Occitanie.

Comment l’obtenir

  1. Téléchargez le règlement de l’action (lien sur la fiche).
  2. Consultez la présentation sur le site Europe en Occitanie (lien sur la fiche) ; la fiche ne détaille pas le dépôt : contactez la Région Occitanie.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l’action Soutenir les investissements dans les entreprises du Tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation sur le site Europe en Occitanie, lien relevé par la fiche le 06/12/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11399, validée le 05/12/2025

Objet

  • Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibreterritorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations
  • Renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique enstimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.

Bénéficiaires

PME au sens européen touristiques.

Ce qui est financé

Démarches éligibles :

  • Transformation environnementale et sociale :
  • Adaptation au changement climatique avec la mise en place de nouveaux process de production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles…) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets
  • Transition vers des systèmes de productions énergétiques durables (hors photovoltaïque)
  • Préservation des ressources par le choix des matériaux (biosourcés ou gérés durablement, sourcing local ou bas carbone, matières premières de recyclage…), par la réduction, l’élimination ou le réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources liées à l’entretien et à la maintenance
  • Augmentation de la durabilité et réemploi des produits (fiabilité, démontabilité, réparabilité,séparabilité et facilitation du tri en fin de vie)
  • Démarches d’économie circulaire et transition agroécologique
  • Amélioration des conditions de travail (exosquelette, investissements permettant la réduction de la pénibilité et l’amélioration des postes, etc.)
  • Démarche globale de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise (sociaux, environnementaux, territoriaux, etc.)
  • Transformation internationale
  • Impact territorial :
  • Reprise d’une entreprise rencontrant des difficultés et à fort impact emploi sur le territoire
  • Développement économique stratégique et structurante pour le bassin d’emploi concerné (activité non présente sur le territoire, activité générant de fortes créations d’emplois au regard du territoire, etc.).

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions

Seuil minimum d’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique subventionnable : 500 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Quel est le montant de FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises… ?

Subvention de 60 % au plus des dépenses retenues ; le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80 %.

Faut-il rembourser FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui peut demander FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises… ?

D’après la fiche : PME touristiques au sens européen, en Occitanie ; Projet d’au moins 500 000 € de dépenses ; Transformation environnementale et sociale (sobriété, énergies durables hors photovoltaïque, matériaux, économie circulaire, conditions de travail), internationale ou à impact territorial (reprise, projet structurant). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 23/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Qui finance FEDER - 'Soutenir les investissements dans les entreprises… ?

Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11399, validée le 05/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 21/10/2026, téléchargée le 23/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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