Subvention Appel à projet Investissement
Fiche n° 11222 · Aide territoriale · Tourisme
Appel à projets FEDER : 'Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine'
Financeurs : Région Occitanie et Union Européenne-FEDER
En une phraseRenforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions…
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Occitanie
et 1 autre financeur
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine sur le site Europe en Occitanie, lien relevé par la fiche le 28/08/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11222, validée le 02/07/2026
Objet
Renforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d’accueil, dans une approche innovante.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Acteur public
- Collectivité
- Entreprise
- Collectivité, acteur public
- Entreprise, professionnel.
Ce qui est financé
- Aménagement, réhabilitation de sites patrimoniaux culturels et naturels protégés, inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou de l’environnement
- Création et réhabilitation d’infrastructures structurantes culturelles, de loisirs et de tourisme
- Espaces d’accueil touristiques sur des sites touristiques proposant de nouveaux services qualitatifs
- Hébergement de tourisme social et solidaire s’inscrivant dans une démarche de diversification de leur offre (projets éligibles aux entreprises).
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets FEDER ?
La fiche indique 60 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets FEDER ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets FEDER ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets FEDER ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Appel à projets FEDER ?
Les financeurs indiqués sont Région Occitanie et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11222, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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