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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 10998 · Aide territoriale · Agroalimentaire

FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Financeurs : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Union européenne

En une phraseLa Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Union européenne (FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique) peuvent subventionner les investissements des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique agroalimentaires : transformation, conditionnement, stockage, abattoirs.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

35 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 35 % des dépenses au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens pour un investissement industriel.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • PME de la transformation, du conditionnement ou du stockage de produits agricoles et transformés, en Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Collectivités territoriales et établissements publics.
  • Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

Pas pour

  • Agriculteurs actifs et PME détenues par des agriculteurs actifs.
  • Grandes entreprises (hors collectivités).
  • Commerçants et artisans des métiers de bouche (restauration comprise).
  • Semenciers, entreprises viticoles, aquacoles, d’embouteillage d’eau, horticoles sans activité majoritaire de transformation.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes.

Comment l’obtenir

  1. Décrivez votre projet : stockage (hors semences et fourrage), création ou modernisation d’usine, conditionnement, abattoir.
  2. Entreprise de moins d’un an : préparez un business plan et une étude de faisabilité.
  3. Déposez une demande sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (voir la présentation en lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER) sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 20/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10998, validée le 04/03/2026

Objet

Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

Bénéficiaires

  • PME du secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés
  • Collectivités territoriales et établissements publics.

Ne sont pas éligibles :

  • agriculteurs actifs
  • grandes entreprises hors collectivités
  • collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs

PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs

  • commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration)
  • semenciers
  • entreprises viticoles
  • entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes
  • entreprises aquacoles
  • entreprises d’embouteillage d’eau.

Ce qui est financé

Projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que :

  • le stockage de la production agricole hors semences et fourrage
  • la création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA)
  • le conditionnement de produits agricoles
  • les abattoirs.

Montant

Subvention représentant 35 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Conditions

Les entreprises de moins d'un an devront fournir un business plan et une étude de faisabilité.

Démarche

Déposer une demande sur le portail de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises… ?

Subvention de 35 % des dépenses au plus.

Q2Faut-il rembourser FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises… ?

D’après la fiche : PME de la transformation, du conditionnement ou du stockage de produits agricoles et transformés, en Auvergne-Rhône-Alpes ; Collectivités territoriales et établissements publics. Pas pour : Agriculteurs actifs et PME détenues par des agriculteurs actifs ; Grandes entreprises (hors collectivités) ; Commerçants et artisans des métiers de bouche (restauration comprise) ; Semenciers, entreprises viticoles, aquacoles, d’embouteillage d’eau, horticoles sans activité majoritaire de transformation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises… ?

Les financeurs indiqués sont Région Auvergne-Rhône-Alpes et Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10998, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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