Subvention Investissement
Fiche n° 10996 · Aide territoriale · Economie
Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseLa Région Auvergne-Rhône-Alpes peut subventionner les entreprises qui implantent ou développent une production industrielle relocalisée ou « Fabriqué en France ».
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet industriel à présenter, montant fixé au cas par cas.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Projet de relocalisation d’une activité industrielle ou de production « Fabriqué en France et en Région ».
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Pas pour
- Services juridiques, financiers, bancaires, assurances, commerce (sauf projet de relocalisation).
- Extraction, sidérurgie, charbon, construction navale, hébergement, restauration, transport (sauf logistique), agriculture.
- Simple déménagement d’activité à l’intérieur de la région, projets en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment l’obtenir
- Décrivez votre projet industriel de relocalisation ou de production locale.
- La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif [Pack relocalisation] Soutenir l'investissement industriel sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 20/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10996, validée le 04/03/2026
Objet
Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Bénéficiaires
Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.
Ne sont pas éligibles :
services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation)
- activités extractives
- sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne)
- charbon
- construction navale
- hébergement et restauration
- transport (sauf activité logistique)
- activités agricoles
- datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel)
- d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat.
Ce qui est financé
- Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Ne sont pas éligibles :
- projets portés par crédit-bail
- simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel ?
Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.
Q2Faut-il rembourser Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel ?
D’après la fiche : Entreprises de toutes tailles en Auvergne-Rhône-Alpes ; Projet de relocalisation d’une activité industrielle ou de production « Fabriqué en France et en Région ». Pas pour : Services juridiques, financiers, bancaires, assurances, commerce (sauf projet de relocalisation) ; Extraction, sidérurgie, charbon, construction navale, hébergement, restauration, transport (sauf logistique), agriculture ; Simple déménagement d’activité à l’intérieur de la région, projets en crédit-bail. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10996, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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