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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11869 · Aide territoriale · Economie

Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité

Financeurs : CC Forez Est et Région Auvergne-Rhône-Alpes

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de Forez-Est et la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent subventionner vitrines, accessibilité, sécurité, matériel et économies d’énergie des commerces de centre-bourg.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

10 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 10 % des dépenses, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d’autres aides publiques dans les limites en vigueur.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention locale, conditions simples.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises artisanales, commerciales et de services situées en centre-ville ou centre-bourg, sur le territoire de la communauté de communes de Forez-Est.
  • De 0 à 15 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, point de vente de moins de 300 m².
  • Territoire : 42 communes Veauche, Feurs, Montrond-les-Bains, Chazelles-sur-Lyon, Balbigny, Panissières, Bellegarde-en-Forez, Aveizieux, Bussières, Saint-André-le-Puy, Cuzieu, Civens et 30 autres

Pas pour

  • Entreprises installées en galerie commerciale ou en zone artisanale et commerciale de périphérie.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 42 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre commune a adopté le dispositif : l’aide n’est mobilisable que là.
  2. Listez vos investissements : vitrines, accessibilité, sécurité du local, matériel, économies d’énergie.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes de Forez-Est (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Forez Est, lien relevé par la fiche le 19/09/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Aide mobilisable uniquement dans les communes qui ont adopté le dispositif.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11869, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière.

Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • artisanales, commerciales et de services
  • avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m²
  • employant de 0 à 15 salariés
  • dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT
  • situées en centre-ville ou centre-bourg.

Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Ce qui est financé

  • Investissements de rénovation des vitrines
  • Mise en accessibilité
  • Équipements liés à la sécurité du local
  • Investissements matériels
  • Investissements d’économie d’énergie.

Montant

Subvention représentant 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 2 000 €.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 2 000 €. Cumulable avec d’autres aides publiques dans les limites en vigueur.

Q2Faut-il rembourser Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?

D’après la fiche : Entreprises artisanales, commerciales et de services situées en centre-ville ou centre-bourg, sur le territoire de la communauté de communes de Forez-Est ; De 0 à 15 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, point de vente de moins de 300 m². Pas pour : Entreprises installées en galerie commerciale ou en zone artisanale et commerciale de périphérie. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants. »

Q6Qui finance Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?

Les financeurs indiqués sont CC Forez Est et Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11869, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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