Subvention InvestissementÉcologie
Fiche n° 12079 · Aide territoriale · Economie
Coup de pouce
Financeur : CC Chavanon Combrailles et Volcans
En une phraseSoutenir le commerce de proximité.
Combien
de 1 000 à 5 000 €
Deux cas :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Chavanon Combrailles…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art
- Territoire : 36 communes Chapdes-Beaufort, Bromont-Lamothe, Messeix, Bourg-Lastic, Giat, Pontgibaud, Pontaumur, La Goutelle, Saint-Pierre-le-Chastel, Cisternes-la-Forêt, Condat-en-Combraille, Montel-de-Gelat et 24 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Chavanon Combrailles et Volcans, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12079, validée le 10/09/2026
Objet
Soutenir le commerce de proximité.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et micro-entreprises ayant une activité artisanale ou commerciale de commerce avec point de vente.
La priorité est donnée aux commerces et artisans qui privilégient les ressources locales de l’économie cirulaire.
Ce qui est financé
- Rénovation (vitrine, façade, aménagement intérieur etc.)
- Investissement dans du matériel professionnel
- Economie d’énergie
- Sécurité (caméras).
Ne sont pas éligibles les investissements de renouvellement.
Montant
Deux cas :
- l'entreprise est éligible à l'aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique accorde une aide de 10 %, comprise entre 1 000 et 5 000 €
- la communauté de communes intervient seule :
- établissement principal situé sur le territoire : 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique
- établissement principal situé en dehors du territoire : 10 % des dépenses éligibles
- Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 500 et 5 000 €.
Conditions
Plafond de dépenses éligibles :
- si l'entreprise est éligible à l'aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : 50 000 € HT
- si la communauté de communes intervient seule : 25 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Coup de pouce ?
La fiche indique de 1 000 à 5 000 €. Texte de la base : « Deux cas : - l'entreprise est éligible à l'aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : la communauté de communes accorde une aide de 10 %, comprise entre 1 000 et… »
Q2Faut-il rembourser Coup de pouce ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Coup de pouce ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Coup de pouce ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Coup de pouce ?
Le financeur indiqué est CC Chavanon Combrailles et Volcans. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12079, validée le 10/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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