Subvention Investissement
Fiche n° 10337 · Aide territoriale · Economie
Coup de pouce Coeur de Charente
Financeur : CC Coeur de Charente
En une phrase- Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;
Combien
jusqu'à 25 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Coeur de Charente
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 48 communes La Boixe, Mansle-les-Fontaines, Aigre, Saint-Amant-de-Boixe, Val-de-Bonnieure, Tourriers, Luxé, Aunac-sur-Charente, Cellefrouin, Anais, Puyréaux, Aussac-Vadalle et 36 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Coeur de Charente, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Phrase de la fiche ci-dessous.
D’après le texte de la fiche :
- « Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier. »
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10337, validée le 09/09/2025
Objet
- Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles
- Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité
- Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.
Bénéficiaires
Entreprise :
- située sur le territoire de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Cœur de Charente
- en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
- artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire
- de moins de 10 salariés
- inscrite au RNE
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Secteurs non éligibles :
- Professions libérales
- Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Sociétés de conseil
- Agents immobiliers
- Acquisition et gestion de patrimoine
- Pharmacie, santé
- Maisons de retraite
- Transports routiers
- Commerce de véhicule
- Attractions foraines
- Sociétés de production d’énergie.
Ce qui est financé
Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)
Ne sont pas éligibles :
- investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise)
- simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
- matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
- investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
- véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique minimum de 6 mois
- réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
- acquisition de terrain ou de bâtiment
- investissements financés en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, crédit-bail, location-vente
- travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Questions
Q1Quel est le montant de Coup de pouce Coeur de Charente ?
La fiche indique jusqu'à 25 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Coup de pouce Coeur de Charente ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Coup de pouce Coeur de Charente ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 48 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Coup de pouce Coeur de Charente ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Coup de pouce Coeur de Charente ?
Le financeur indiqué est CC Coeur de Charente. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10337, validée le 09/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
selon le projetContribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
CC Vézère Monédières Millesources · 20 communes
Fiche n° 8866Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l’investissement matériel ou immatériel
20 % des dépenses, jusqu'à 1 200 €Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ;
CC Xaintrie Val’Dordogne · 30 communes
Fiche n° 9755Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide aux investissements matériels
jusqu'à 10 000 €Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.
CC Médoc Cœur de Presqu'île · 18 communes
Fiche n° 10237Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Régional
Action collective de proximité à l'échelle du Médoc
jusqu'à 10 000 €Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.
CC Médoc Atlantique, CC Médoc Cœur de Presqu'île, CC Médoc Estuaire et 2 autres · 52 communes
Fiche n° 12234Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Soutien aux investissements performance industrielle
30 % des dépensesFace à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux…
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 4674Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Régional
Aide aux commerces/TPE & services du quotidien
50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €Soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets…
Région Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Fiche n° 11100Subvention Validée le 02/10/2026