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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 11100 · Aide territoriale · Economie

Aide aux commerces/TPE & services du quotidien

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseLa Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les équipements des petits commerces et services du quotidien (ainsi que des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique touchées par les incendies de l’été 2026).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des dépenses, dans la limite de 15 000 €. La fiche limite aussi les investissements à 8 000 € HT : faites préciser.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention sur des équipements, conditions de localisation à vérifier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE sédentaires du commerce alimentaire, non alimentaire ou de service, dans une commune ou un quartier retenu par la Région.
  • TPE et PME touchées par les incendies de l’été 2026 en Gironde et dans les Landes.
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine.

Comment l’obtenir

  1. Listez les équipements indispensables à votre activité ou à sa transition (ou les équipements sinistrés à remplacer).
  2. Créateur ou repreneur : rapprochez-vous d’une structure d’accompagnement à la création-reprise avant l’immatriculation ou l’acte de cession.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Nouvelle-Aquitaine (liens sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Aide aux commerces/TPE & services du quotidien sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 24/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Après les incendies, l’aide complète les indemnités d’assurance et les autres aides publiques.
  • La liste des communes et quartiers retenus n’est pas dans la fiche.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11100, validée le 02/10/2026

Objet

Soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.

Afin de soutenir la reprise de l'activité suite aux incendies de l'été 2026, la Région mobilise ce dispositif d'aide à l'investissement pour accompagner la reconstruction, le remplacement ou la modernisation des équipements sinistrés dans les entreprises de moins de 10 salariés, en complément des indemnisations d'assurance et des autres financements publics.

Bénéficiaires

  • TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants :
  • commerces de produits alimentaires
  • commerces de produits non alimentaires
  • commerces de service.
  • TPE et PME impactées par les incendies de l’été 2026 en Gironde et dans les Landes.

Ce qui est financé

Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.

Sont également éligibles les investissements liés à la reconstruction, au remplacement ou à la modernisation des équipements sinistrés suite aux incendies de l'été 2026.

Montant

Subvention représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 15 000 €.

Conditions

Le montant des investissements ne devra pas dépasser 8 000 € hors taxes.

Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux commerces/TPE & services du quotidien ?

Subvention de 50 % des dépenses, dans la limite de 15 000 €. La fiche limite aussi les investissements à 8 000 € HT : faites préciser.

Q2Faut-il rembourser Aide aux commerces/TPE & services du quotidien ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux commerces/TPE & services du quotidien ?

D’après la fiche : TPE sédentaires du commerce alimentaire, non alimentaire ou de service, dans une commune ou un quartier retenu par la Région ; TPE et PME touchées par les incendies de l’été 2026 en Gironde et dans les Landes. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerces/TPE & services du quotidien ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux commerces/TPE & services du quotidien ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11100, validée le 02/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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