Subvention Appel à projet Emploi
Fiche n° 10995 · Aide territoriale · Economie
Appel à projets : 'Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap'
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour des projets innovants qui facilitent l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne ni taux ni plafond.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets avec partenariat local et projet modélisable.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Associations, établissements publics, entreprises et acteurs de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Expérimentations locales ou dispositifs innovants construits avec les acteurs locaux et reproductibles ailleurs.
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment l’obtenir
- Désignez un interlocuteur unique qui porte et dépose le projet.
- La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la page de l’appel à projets sur le site de la Région (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Développer les compétences, l'orientation et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 20/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10995, validée le 04/03/2026
Objet
Soutenir des projets ayant comme objectifs le développement des compétences, l’orientation et l’accès à l’emploi afin de tendre vers une société plus inclusive pour les travailleurs handicapés et lever un certain nombre de verrous lors de leur parcours professionnel.
Bénéficiaires
- Associations implantées sur le territoire régional
- Établissements publics situés sur le territoire régional
- Entreprises implantées sur le territoire régional
- Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.
Un interlocuteur unique devra être désigné pour porter le projet et le déposer à la Région, dont il sera l’interlocuteur privilégié.
Ce qui est financé
Expérimentations locales ou dispositifs innovants facilitant l’insertion professionnelle des personnes handicapées, construits en partenariat avec les acteurs locaux et modélisables sur d’autres territoires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets ?
Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne donne ni taux ni plafond.
Q2Faut-il rembourser Appel à projets ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets ?
D’après la fiche : Associations, établissements publics, entreprises et acteurs de l’ESS implantés en Auvergne-Rhône-Alpes ; Expérimentations locales ou dispositifs innovants construits avec les acteurs locaux et reproductibles ailleurs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appel à projets ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10995, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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