Subvention Appel à projet Emploi
Fiche n° 10994 · Aide territoriale · Economie
Appel à projets : 'Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien'
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseSoutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 à 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 100 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Innover pour compenser le handicap sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 20/03/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10994, validée le 04/03/2026
Objet
Soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.
Bénéficiaires
- Collectivités locales (communes, EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique)
- Entreprises implantées sur le territoire régional
- Associations implantées sur le territoire régional.
Ce qui est financé
Expérimentations locales innovantes permettant d’améliorer concrètement et au quotidien lesconditions de vie des personnes handicapées, en partenariat étroit et avéré avec une communauté d’usagers finaux.
Montant
Subvention représentant 20 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Conditions
Le bénéficiaire devra présenter un minimum de 20 % du montant du projet d’autofinancement.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appel à projets ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10994, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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