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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Emploi

Fiche n° 10601 · Aide territoriale · Economie

Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés

Financeurs : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Union Européenne-FSE

En une phraseDévelopper les compétences des salariés dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement d’un projet d’implantation, de relocalisation ou de développement de l'entreprise.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des salaires et charges des salariés formés et des formateurs salariés interne pendant le temps de formation.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Auvergne-Rhône-Alpes

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide [PACK RELOCALISATION] Former les salariés sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 15/09/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10601, validée le 04/03/2026

Objet

Développer les compétences des salariés dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement d’un projet d’implantation, de relocalisation ou de développement de l'entreprise.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique, GE au sens communautaire situées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce qui est financé

Formations des salariés.

Montant

Subvention représentant 50 % des salaires et charges des salariés formés et des formateurs salariés interne pendant le temps de formation.

Pour certaines formations spécifiques, au cas par cas, la Région Auvergne-Rhône Alpes pourra financer le coût d’intervention d’un prestataire au sein de l’entreprise.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des salaires et charges des salariés formés et des formateurs salariés interne pendant le temps de formation. »

Q2Faut-il rembourser Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés ?

Les financeurs indiqués sont Région Auvergne-Rhône-Alpes et Union Européenne-FSE. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10601, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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