Subvention Investissement
Fiche n° 12812 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement en faveur des TPE
Financeurs : CC Val-Guiers et Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseSoutenir les investissements des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Combien
de 2 000 à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 2 000 et 20 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC Val-Guiers
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 5 salariés ou de 10 à 49 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 11 communes Saint-Genix-les-Villages, Le Pont-de-Beauvoisin, Domessin, Saint-Béron, La Bridoire, Champagneux, Avressieux, Belmont-Tramonet, Verel-de-Montbel, Rochefort, Sainte-Marie-d'Alvey
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC Val-Guiers, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12812, validée le 17/09/2026
Objet
Soutenir les investissements des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Bénéficiaires
Artisans, commerçants, prestataires de services situés en centre-bourg / centre-ville des 11 communes de Val-Guiers :
- disposant d’un point de vente < 150m²
- employant moins de 10 salariés
- ayant un CA annuel < 2 millions d’€ HT.
Ce qui est financé
Aménagement intérieur du local commercial, rénovation extérieure, enseigne, vitrine, devanture, aménagement des terrasses, mise en accessibilité, sécurisation des terrasses, économie d’énergie, équipements professionnels, etc.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 €.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement en faveur des TPE ?
La fiche indique de 2 000 à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement en faveur des TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement en faveur des TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 5 salariés ou de 10 à 49 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 11 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement en faveur des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement en faveur des TPE ?
Les financeurs indiqués sont CC Val-Guiers et Région Auvergne-Rhône-Alpes. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12812, validée le 17/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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