Subvention Emploi
Fiche n° 11036 · Aide territoriale · Economie
Pack relocalisation - Trouver les compétences
Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
En une phraseRecruter un salarié expérimenté pour développer ou relocaliser un produit et/ou un service stratégique.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif [Pack relocalisation] - Trouver les compétences sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 03/04/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11036, validée le 04/03/2026
Objet
Recruter un salarié expérimenté pour développer ou relocaliser un produit et/ou un service stratégique.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
Embauche d'une personne de plus de 55 ans.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de :
- 6 000 € pour un ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 55 ans à la date de signature du contrat de travail
- 8 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 60 ans à la date de signature du contrat de travail
Conditions
L'embauche devra se faire dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé de plus de 12 mois. La Quotité : Part d’un prêt (ou d’une dépense) couverte par une garantie ou une assurance, en pourcentage. Une quotité de 50 % couvre la moitié de la perte. Lexique de travail doit être équivalente à 50 % minimum d’un temps plein.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Pack relocalisation - Trouver les compétences ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de : - 6 000 € pour un équivalent temps plein (au prorata si temps partiel) pour les salariés d’au moins 55 ans à la date de signature du contrat de… »
Q2Faut-il rembourser Pack relocalisation - Trouver les compétences ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Pack relocalisation - Trouver les compétences ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pack relocalisation - Trouver les compétences ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Pack relocalisation - Trouver les compétences ?
Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11036, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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