Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 10795 · Aide territoriale · Economie

Fonds d'aide à l'économie locale

Financeur : CC des Rives du Haut-Allier

En une phraseFavoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

10 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC des Rives du Haut-Allier

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : 60 communes Langeac, Saugues, Mazeyrat-d'Allier, Paulhaguet, Siaugues-Sainte-Marie, Saint-Georges-d'Aurac, Chanteuges, Venteuges, Salzuit, Vissac-Auteyrac, Couteuges, Villeneuve-d'Allier et 48 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC des Rives du Haut-Allier, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10795, validée le 22/09/2025

Objet

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier
  • ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Sont également éligibles les associations à caractère économique.

Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.

Ce qui est financé

  • Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité
  • Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert
  • Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant
  • Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de fonds de commerce
  • acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité
  • coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
  • acquisitions réalisées en option d'achat
  • investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie
  • investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE
  • dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.

Montant

Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds d'aide à l'économie locale ?

La fiche indique 10 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier. »

Q2Faut-il rembourser Fonds d'aide à l'économie locale ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds d'aide à l'économie locale ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 60 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds d'aide à l'économie locale ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds d'aide à l'économie locale ?

Le financeur indiqué est CC des Rives du Haut-Allier. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10795, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Création

Sujets qui citent cette aide

4 sujets

Deux guides pour votre projet