Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

Objet

• Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire
• Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux
• Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

Bénéficiaires

PME au sens européen ayant un effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.

Activités éligibles :

• Activités industrielles
• Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité
• Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.

Ce qui est financé

• Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation
• Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
• Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.)
• Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.)
• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.)
• Honoraires de maitrise d’œuvre.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet
• mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets
• avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie
• privilégier les matériaux bio-sourcés
• créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois
• favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne
• réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

Liens de la fiche

• Consulter le règlement de l'aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles sur le site de Limoges Métropole (consulté le 11/06/2023)