Subvention InvestissementÉcologie
Fiche n° 12482 · Aide territoriale · Tourisme
Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
Financeur : Département de l'Orne
En une phraseLe Département de l’Orne peut subventionner la création ou la rénovation en profondeur de gîtes et meublés de tourisme, pour des travaux d’au moins 30 000 € HT.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses HT, dans la limite de 15 000 € par gîte et de 2 gîtes par opérateur ou projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Gros travaux, référentiel qualité, accessibilité et engagements sur 10 ans.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Gîtes et meublés de tourisme situés dans l’Orne.
- Travaux d’au moins 30 000 € HT.
- Pas d’aide départementale de ce type depuis moins de 5 ans.
- Territoire : département Orne (61) Orne (61)
Pas pour
- Biens mobiliers.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : département Orne (61).
Comment l’obtenir
- Listez vos dépenses : architecte ou architecte d’intérieur, audit énergétique, gros et second œuvre, équipements du référentiel « Styles de Projets », assainissement, énergies renouvelables.
- Prévoyez l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Département de l’Orne.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Classement « Meublé de Tourisme » ou label, inscription sur TOURINSOFT, taxe de séjour et activité maintenue 10 ans, sinon reversement au prorata.
- La fiche exclut les « travaux réalisés par des entreprises » : formulation à vérifier auprès du Département.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12482, validée le 02/10/2026
Objet
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Bénéficiaires
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Ce qui est financé
- Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Equipements retenus dans le référentiel 'Styles de Projets'
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers
- travaux réalisés par des entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Conditions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un classement 'Meublé de Tourisme' pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
- s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
- respecter le référentiel de qualité 'Style de projets' avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés… ?
Subvention de 20 % des dépenses HT, dans la limite de 15 000 € par gîte et de 2 gîtes par opérateur ou projet.
Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés… ?
D’après la fiche : Gîtes et meublés de tourisme situés dans l’Orne ; Travaux d’au moins 30 000 € HT ; Pas d’aide départementale de ce type depuis moins de 5 ans. Pas pour : Biens mobiliers. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés… ?
Le financeur indiqué est Département de l'Orne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12482, validée le 02/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Départemental
Aide aux investissements pour les restaurateurs
jusqu'à 18 000 €Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
Département 61 - Orne · Orne
Fiche n° 12476Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Départemental
Aide aux investissements pour l'hôtellerie
jusqu'à 30 000 €Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.
Département 61 - Orne · Orne
Fiche n° 12477Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Régional
Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services
de 5 000 à 20 000 €Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment :
CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco et 2 autres · 123 communes
Fiche n° 11885Subvention Validée le 06/08/2026
- Subvention Départemental
Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de : - 20 000 € pour les campings et aires de service ; - 30 000 € pour un parc…
Département 61 - Orne · Orne
Fiche n° 12478Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Départemental
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.
Département 61 - Orne · Orne
Fiche n° 12479Subvention Validée le 02/10/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Local
Aide à la modernisation des commerces
Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en : - 2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ; - 2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la…
CC Caux-Austreberthe · 9 communes
Fiche n° 12777Subvention Validée le 03/09/2026
Sujets qui citent cette aide
7 sujets- Aide pour la transition écologique438 aides
- Aide pour acheter ou construire un local professionnel492 aides
- Aide pour acheter du matériel professionnel532 aides
- Aide pour rénover ou aménager un local professionnel789 aides
- Aide pour ouvrir un gîte60 aides
- Aide pour créer un hébergement touristique77 aides
- Aide pour développer une activité touristique196 aides