Subvention Investissement
Fiche n° 10262 · Aide territoriale · Economie
Aide aux investissements immobiliers (CC Larzac et Vallées)
Financeur : CC Larzac et Vallées
En une phraseSoutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Larzac et Vallées
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Métiers d’art
- Territoire : 16 communes La Cavalerie, Nant, Saint-Jean-du-Bruel, Cornus, L'Hospitalet-du-Larzac, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Fondamente, Saint-Jean-et-Saint-Paul, La Couvertoirade, Sauclières, Marnhagues-et-Latour, La Bastide-Pradines et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Larzac et Vallées, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Télécharger le règlement de l'aide à l'immobilier sur le site de la communauté de communes de Larzac et Vallées, lien relevé par la fiche le 22/07/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10262, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison
- structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Ce qui est financé
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.
Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux investissements immobiliers ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements immobiliers ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux investissements immobiliers ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, métiers d’art ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements immobiliers ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux investissements immobiliers ?
Le financeur indiqué est CC Larzac et Vallées. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10262, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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