Subvention Investissement
Fiche n° 10543 · Aide territoriale · Economie
Aide aux investissements immobiliers et matériels
Financeur : CC Portes de la Creuse en Marche
En une phrase- Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services ;
Combien
jusqu'à 6 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % plafonné à 6 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Portes de la Creuse…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
- Territoire : 16 communes Bonnat, Genouillac, Lourdoueix-Saint-Pierre, Moutier-Malcard, Châtelus-Malvaleix, Méasnes, Roches, Mortroux, La Cellette, Champsanglard, Nouziers, Saint-Dizier-les-Domaines et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Portes de la Creuse en Marche, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10543, validée le 22/09/2025
Objet
- Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services
- Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service
- Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique :
- des secteurs du commerce, de l'artisanat et du service
- inscrites au RNE.
Ce qui est financé
- Acquisition de terrain
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux d'agrandissement
- Travaux de réhabilitation
- Travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage, etc.)
- Travaux d'agencement et d'aménagement de mise aux normes matériels (cuisine, laboratoire, etc.).
Montant
Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux investissements immobiliers et matériels ?
La fiche indique jusqu'à 6 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux investissements immobiliers et matériels ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux investissements immobiliers et matériels ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux investissements immobiliers et matériels ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide aux investissements immobiliers et matériels ?
Le financeur indiqué est CC Portes de la Creuse en Marche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10543, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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