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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10549 · Aide territoriale · Tourisme

Aide aux équipements touristiques structurants

Financeur : CC Portes de la Creuse en Marche

En une phrase- Encourager le développement et la diversification de l'offre touristique territoriale ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 10 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant à 10 %, plafonné à 10 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Portes de la Creuse…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme
  • Territoire : 16 communes Bonnat, Genouillac, Lourdoueix-Saint-Pierre, Moutier-Malcard, Châtelus-Malvaleix, Méasnes, Roches, Mortroux, La Cellette, Champsanglard, Nouziers, Saint-Dizier-les-Domaines et 4 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Portes de la Creuse en Marche, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10549, validée le 22/09/2025

Objet

  • Encourager le développement et la diversification de l'offre touristique territoriale
  • Accompagner les projets structurants, qui complètent ou intègrent un projet touristique.

Bénéficiaires

  • PME
  • Associations.

Ce qui est financé

  • Acquisition de terrain
  • Travaux de construction de bâtiments
  • Travaux d'agrandissement
  • Travaux de réhabilitation (peinture, isolation, agencement, etc.)
  • Travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage, etc.)
  • Travaux d'agencement et d'aménagement de mise aux normes du matériel
  • Achat de matériel et/ou d'installation (accrobranches, parcours d'aventure, etc.).

Montant

Subvention représentant à 10 %, plafonné à 10 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux équipements touristiques structurants ?

La fiche indique jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant à 10 %, plafonné à 10 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide aux équipements touristiques structurants ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux équipements touristiques structurants ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux équipements touristiques structurants ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux équipements touristiques structurants ?

Le financeur indiqué est CC Portes de la Creuse en Marche. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10549, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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