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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11917 · Aide territoriale · Tourisme

Aide à la promotion touristique du territoire

Financeur : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

En une phraseAccompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 500 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Rurales…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme
  • Territoire : 49 communes Targon, Sauveterre-de-Guyenne, Blasimon, Frontenac, Porte-de-Benauge, Romagne, Baigneaux, Gornac, Faleyras, Soulignac, Le Puy, Mourens et 37 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, lien relevé par la fiche le 02/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11917, validée le 21/09/2026

Objet

Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Bénéficiaires

Entreprises de tourisme.

Ce qui est financé

  • Investissement matériel et immatériel
  • Frais de communication.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique)
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la promotion touristique du territoire ?

La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 1 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la promotion touristique du territoire ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la promotion touristique du territoire ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 49 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la promotion touristique du territoire ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la promotion touristique du territoire ?

Le financeur indiqué est CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11917, validée le 21/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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