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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12656 · Aide territoriale · Economie

Aide aux commerces de proximité

Financeurs : CC Pyrénées Vallées des Gaves et Région Occitanie

En une phraseLa CC Pyrénées Vallées des Gaves et la Région Occitanie peuvent subventionner les commerces de proximité qui associent plusieurs activités dans des zones qui en sont dépourvues.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 5 000 €, sans dépasser le montant de vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Subvention plafonnée, sur des dépenses d’équipement courantes.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Commerces de proximité, y compris ambulants, sur le territoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves.
  • Projet innovant qui combine le commerce et d’autres activités et participe à l’économie locale.
  • Aussi maîtres d’ouvrage publics.
  • Territoire : 46 communes Argelès-Gazost, Pierrefitte-Nestalas, Luz-Saint-Sauveur, Cauterets, Arrens-Marsous, Arras-en-Lavedan, Lau-Balagnas, Ayzac-Ost, Beaucens, Esquièze-Sère, Arcizans-Avant, Agos-Vidalos et 34 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 46 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : rénovation énergétique, modernisation, matériel, équipements de vente, enseigne LED, aménagements extérieurs, véhicule électrique ou hydrogène.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation des aides sur le site de la CC Pyrénées Vallées des Gaves (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Pyrénées Vallée des Gaves, lien relevé par la fiche le 22/05/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Matériel d’occasion : seulement s’il n’a pas déjà été subventionné et s’il est garanti 6 mois au moins.
  • Enseigne LED : attestation d’extinction en dehors des heures d’ouverture.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12656, validée le 22/05/2026

Objet

Accompagner le développement de l’économie de proximité dans les territoires d’Occitanie : maintien, création, développement en zone dépourvue (tous secteurs d’activité et commerces ambulants).

Bénéficiaires

  • Commerces de proximité
  • Maitres d'ouvrages publics.

Ce qui est financé

Projet innovant qui présente plusieurs composantes (commerce associé à d’autres activités) et dont l’activité développée participe directement à l’économie locale.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
  • travaux de modernisation de l’activité
  • acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et s’ils sont garantis 6 mois minimum
  • acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques
  • enseignes lumineuses à LED, avec attestation d’extinction en dehors des périodes d’ouverture, etc.
  • travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits
  • aménagement des extérieurs du site en lien direct avec la commercialisation (terrasses, mise en sécurité, parking PMR uniquement, etc.)
  • matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques ethydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.).

Uniquement pour les maitres d'ouvrages publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l’exploitant).

Montant

Subvention plafonnée à 5 000 €, ne pouvant excéder le montant des fonds propres.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux commerces de proximité ?

Subvention plafonnée à 5 000 €, sans dépasser le montant de vos fonds propres.

Q2Faut-il rembourser Aide aux commerces de proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux commerces de proximité ?

D’après la fiche : Commerces de proximité, y compris ambulants, sur le territoire de la CC Pyrénées Vallées des Gaves ; Projet innovant qui combine le commerce et d’autres activités et participe à l’économie locale ; Aussi maîtres d’ouvrage publics. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerces de proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux commerces de proximité ?

Les financeurs indiqués sont CC Pyrénées Vallées des Gaves et Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12656, validée le 22/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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