Subvention Écologie
Fiche n° 11228 · Aide territoriale · Développement durable
Aide régionale au développement des chaufferies biomasse
Financeur : Région Occitanie
En une phraseAccompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 45 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 45 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Occitanie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Industrie, Collectivités territoriales
- Territoire : région Occitanie Occitanie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'Aide régionale au développement des chaufferies biomasse sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 28/08/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11228, validée le 02/07/2026
Objet
Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
Bénéficiaires
- Entreprises
- Collectivités territoriales
- Etablissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux.
Ce qui est financé
Investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.
Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 45 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : industrie, collectivités territoriales ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?
Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11228, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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