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Subvention ÉcologieInvestissement

Fiche n° 10916 · Aide territoriale · Développement durable

Pass Transformation Ecologique

Financeur : Région Occitanie

En une phraseAccompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 10 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Occitanie

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Occitanie Occitanie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Occitanie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Pass Transformation Écologique sur le site de la région Occitanie, lien relevé par la fiche le 27/01/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Cumul : le Pass Transformation Ecologique : - n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ; »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10916, validée le 07/09/2026

Objet

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
  • avec au moins un salarié et moins de 20 salariés
  • des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire
  • ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.

Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA) ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises situées sur les territoires des Métropoles
  • entreprises en difficulté
  • entreprises exerçant des activités de services financier
  • professions libérales
  • banques
  • assurances
  • services aux particuliers
  • sociétés de commerce de détail (B to C)
  • CUMA
  • exploitations agricoles
  • toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.

Ce qui est financé

Travaux d’amélioration :

  • de la production de chaleur ou de froid renouvelable
  • de la gestion de l’eau et des déchets
  • de la sobriété énergétique
  • de l'impact sur l’environnement :

de la cybersécurité et de la digitalisation des process.

Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €.

L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.

Cumul : le Pass Transformation Ecologique :

  • n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité
  • est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.

Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Pass Transformation Ecologique ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Pass Transformation Ecologique ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Pass Transformation Ecologique ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Occitanie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Pass Transformation Ecologique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Pass Transformation Ecologique avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Cumul : le Pass Transformation Ecologique : - n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ; »

Q6Qui finance Pass Transformation Ecologique ?

Le financeur indiqué est Région Occitanie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10916, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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