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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur local

CC du Pays Châtillonnais : 3 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC du Pays Châtillonnais figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 2 subventions et 1 avance remboursable. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC du Pays Châtillonnais

Au 20/10/2026
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  • Avance remb. Régional

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    jusqu'à 50 000 €Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d’un…

    CC du Pays Châtillonnais, Région Bourgogne-Franche-Comté · 107 communes

    Fiche n° 8654Avance remboursable Validée le 03/09/2026

  • Subvention Local

    Aide aux commerces ambulants

    20 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

    CC du Pays Châtillonnais · 107 communes

    Fiche n° 9728Subvention Validée le 03/09/2026

  • Subvention Local

    Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

    25 % des dépensesAccompagner la création et le développement d’hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

    CC du Pays Châtillonnais · 107 communes

    Fiche n° 12355Subvention Validée le 03/09/2026

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En chiffres

Au 20/10/2026
3aides en vigueur
2subventions
1avance remboursable

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC du Pays Châtillonnais.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC du Pays Châtillonnais ?

Au 20/10/2026, CC du Pays Châtillonnais figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions et 1 avance remboursable.

Q2Où s’appliquent les aides de CC du Pays Châtillonnais ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC du Pays Châtillonnais ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC du Pays Châtillonnais ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC du Pays Châtillonnais figure parmi les financeurs.