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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12292 · Aide territoriale · Economie

Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs

Financeur : CC du Saulnois

En une phraseLa CC du Saulnois (Moselle) peut subventionner les commerçants, artisans et entrepreneurs pour moderniser leurs locaux et équipements ou investir dans l’énergie et le numérique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 3 000 €. Avec le Bonus Rayonnement : 30 %, dans la limite de 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Petite subvention locale avec un règlement court.

Date limite

31/12/2026

dans 72 jours

Pour qui

  • Commerçants, artisans et entrepreneurs de moins de 20 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique, inscrits au RNE, dans les communes de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Saulnois.
  • Bonus Rayonnement : restaurants traditionnels assis, hôtels de deux étoiles au moins, salons de thé liés à une boulangerie-pâtisserie, cafés et débits de boissons, hébergements insolites.
  • Territoire : 128 communes Dieuze, Château-Salins, Vic-sur-Seille, Delme, Francaltroff, Albestroff, Insming, Vergaville, Bénestroff, Val-de-Bride, Maizières-lès-Vic, Vibersviller et 116 autres

Pas pour

  • Pharmacies.
  • Professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnelles dites douces.
  • Agences bancaires et cabinets d’assurance.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art ; territoire : 128 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez le règlement sur le site de la Communauté de Communes du Saulnois (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez que vos dépenses entrent dans les catégories : locaux, équipements professionnels, énergie, numérique.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Saulnois.
Ouvrir la page officielle

Consulter le règlement de l'aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs sur le site de la Communauté de Communes du Saulnois, lien relevé par la fiche le 15/07/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 31 décembre 2026 : plus que 72 jours d’après la fiche.
  • Deux demandes au plus par entreprise sur la période 2020-2026.
  • La fiche cite une date limite au 30 septembre 2025 pour l’année 2025 : les demandes plus tardives passaient sur 2026.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12292, validée le 22/09/2025

Objet

Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.

Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.

Bénéficiaires

Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.

Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique :

  • restaurants traditionnels assis
  • hôtels ayant un minimum de deux étoiles
  • salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie
  • cafés et débits de boissons
  • hébergements insolites.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies
  • professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces
  • agences bancaires, cabinets d'assurance.

Ce qui est financé

  • Sécurisation et amélioration des locaux :
  • mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  • rénovation des vitrines et des façades
  • agencement et modernisation des locaux d'activité
  • mise aux normes d'hygiène et de sécurité
  • accessibilité PMR
  • Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels)
  • Transition énergétique et numérique de l'activité :
  • investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie)
  • modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs ?

Subvention de 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 3 000 €. Avec le Bonus Rayonnement : 30 %, dans la limite de 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs ?

D’après la fiche : Commerçants, artisans et entrepreneurs de moins de 20 ETP, inscrits au RNE, dans les communes de la communauté de communes du Saulnois ; Bonus Rayonnement : restaurants traditionnels assis, hôtels de deux étoiles au moins, salons de thé liés à une boulangerie-pâtisserie, cafés et débits de boissons, hébergements insolites. Pas pour : Pharmacies ; Professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnelles dites douces ; Agences bancaires et cabinets d’assurance. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs ?

Le financeur indiqué est CC du Saulnois. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12292, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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