Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12005 · Aide territoriale · Economie
Aide au numérique (CC du Grand Roye)
Financeurs : CC du Grand Roye et Région Hauts-de-France
En une phraseAccompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement…
Combien
de 800 à 4 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC du Grand Roye
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Commerce de proximité, Artisanat du bâtiment, Artisanat de fabrication, Artisanat de l’alimentation, Artisanat de services, Métiers d’art
- Territoire : 62 communes Montdidier, Roye, Trois-Rivières, Beuvraignes, Rollot, Ercheu, Davenescourt, Piennes-Onvillers, Ételfay, Tilloloy, Gruny, Hattencourt et 50 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC du Grand Roye, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Grand Roye, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
- « Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12005, validée le 22/09/2025
Objet
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Bénéficiaires
TPE :
- en phase de création ou de reprise ou développement
- commerciales, artisanales, de services
- dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye
- dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société
- indépendantes
- ayant un CA inférieur à 800 000 €
- inscrites au RNE
- à jour de leur obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté
- franchises
- surfaces supérieures à 400 m2
- professions réglementées ou assimilées
- activités financières et immobilières
- organismes de formation
- secteur primaire agricole
- secteur de la pêche et de l'aquaculture
- transport routier de marchandises
- bureaux d'études.
Ce qui est financé
Investissements :
- Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions 'caisse enregistreuse/encaissement' certifié 'NF525' (article 286 du code général des impôts).
- Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse) dont la partie caisse enregistrement/encaissement devra être certifiée 'NF525'.
- Création d'un site de vente en ligne ou évolution d'un site vitrine en site de vente en ligne :
- équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais)
- équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais).
- Equipement en matériel numérique ou connecté (brodeuse, imprimante 3D, machine de production).
Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
Ne sont pas éligibles :
- sites vitrines
- embauche du dirigeant.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique :
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné)
- Bonus embauche apprenti en CDI : 500 € HT.
Bonus embauche chantier insertion en CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au numérique ?
La fiche indique de 800 à 4 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT. »
Q2Faut-il rembourser Aide au numérique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au numérique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, commerce de proximité, artisanat du bâtiment, artisanat de fabrication, artisanat de l’alimentation, artisanat de services, métiers d’art ; territoire : 62 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au numérique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide au numérique avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement. »
Q6Qui finance Aide au numérique ?
Les financeurs indiqués sont CC du Grand Roye et Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12005, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Emploi-Formation- Subvention Régional
Aide à la création et/ou reprise
de 400 à 3 000 €Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant…
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France · 62 communes
Fiche n° 12002Subvention Validée le 22/09/2025
- Subvention Régional
Aide au développement des TPE
20 % des dépensesDynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ;
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France · 62 communes
Fiche n° 12003Subvention Validée le 22/09/2025
- Subvention Régional
Aide au développement par l'innovation sociale
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Région Hauts-de-France · Hauts-de-France
Fiche n° 12134Subvention Validée le 06/10/2026
- Subvention Régional
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
de 400 à 3 000 €Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’amélioration d’accueil de la clientèle, en répondant à leur besoin de…
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France · 62 communes
Fiche n° 12004Subvention Validée le 22/09/2025
- Prêt National
Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
de 10 000 à 50 000 €Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Bpifrance, Région Hauts-de-France · Hauts-de-France
Fiche n° 7979Prêt Validée le 06/10/2026
- Subvention Régional
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % des dépenses, jusqu'à 26 000 €Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
Région Hauts-de-France · Hauts-de-France
Fiche n° 8034Subvention Validée le 06/10/2026