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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt FinancesInvestissement

Fiche n° 7979 · Aide territoriale · Innovation

Prêt Croissance TPE Hauts-de-France

Financeurs : Bpifrance et Région Hauts-de-France

En une phraseLa Région Hauts-de-France et Bpifrance peuvent prêter de 10 000 à 50 000 euros sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique aux TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de plus de 3 ans qui investissent pour se développer.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 10 000 à 50 000 €

Prêt de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, mensualités reportées la première année. Il ne dépasse pas vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne, mais il faut boucler un financement partenaire du même montant.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE de moins de 50 salariés, immatriculées au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers depuis plus de 3 ans, en Hauts-de-France.
  • Programme d’investissement : dépenses immatérielles (normes, environnement, formation, prospection, publicité), travaux d’aménagement, matériel peu gageable, hausse du besoin en fonds de roulement.
  • Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France

Pas pour

  • Entreprises individuelles, intermédiation financière, promotion et location immobilière (SCI comprises).
  • Activités agricoles (Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique A01 et A02) de moins de 750 000 € de chiffre d’affaires.
  • Restructurations financières et transmissions.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : région Hauts-de-France.

Comment l’obtenir

  1. Réunissez un financement partenaire au moins égal : prêt bancaire, apport en capital, Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique ou financement participatif.
  2. Consultez le site dédié et la présentation de la Région (liens sur la fiche).
  3. Déposez votre demande de prêt sur le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 14/03/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le prêt doit obligatoirement être accompagné d’un autre financement d’un montant au moins égal.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7979, validée le 06/10/2026

Objet

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Bénéficiaires

TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. Sont exclues :

  • activités d'intermédiation financière
  • activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI
  • activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA
  • entreprises individuelles.

Ce qui est financé

  • Investissements immatériels :
    • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc.
    • recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
    • travaux d’aménagement
    • matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission.

Montant

Prêt :

  • compris entre 10 000 et 50 000 euros
  • sans garantie ni caution personnelle
  • au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
  • d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.

Conditions

Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • d’un financement bancaire
  • d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions
  • de financement participatif (crowdfunding).

Démarche

Déposer une demande de prêt sur le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?

Prêt de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, mensualités reportées la première année. Il ne dépasse pas vos fonds propres.

Q2Faut-il rembourser Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?

D’après la fiche : TPE de moins de 50 salariés, immatriculées au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers depuis plus de 3 ans, en Hauts-de-France ; Programme d’investissement : dépenses immatérielles (normes, environnement, formation, prospection, publicité), travaux d’aménagement, matériel peu gageable, hausse du besoin en fonds de roulement. Pas pour : Entreprises individuelles, intermédiation financière, promotion et location immobilière (SCI comprises) ; Activités agricoles (NAF A01 et A02) de moins de 750 000 € de chiffre d’affaires ; Restructurations financières et transmissions. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt Croissance TPE Hauts-de-France ?

Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 7979, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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