Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 12430 · Aide territoriale · Economie
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Financeur : CC du Haut Val de Sèvre
En une phraseFavoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Haut Val de Sèvre
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 19 communes Saint-Maixent-l'École, La Crèche, Azay-le-Brûlé, Cherveux, Pamproux, Nanteuil, Exireuil, Sainte-Néomaye, Saivres, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, François, Augé et 7 autres Zone indiquée par la source : Pays Haut Val-De-Sèvre (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, lien relevé par la fiche le 02/10/2025.
- Télécharger le règlement du dispositif sur le site de la communauté de communes Haut Val de Sèvrelien relevé le 01/10/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Phrase de la fiche ci-dessous.
D’après le texte de la fiche :
- « Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Haut Val de Sèvre. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12430, validée le 14/09/2026
Objet
Favoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication.
Bénéficiaires
Etablissements existants ou en création ou en reprise :
- situés sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services
- dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 10 salariés
- réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT.
en règle de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- maisons de retraite
- activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente)
- forêt, aquaculture et pêche
- secteur bancaire et assurances
- entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance
- sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine
- transports routiers
- commerce de véhicules (négoce)
- enlèvement des ordures ménagères (transports)
- commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains
- associations
- toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : agence de communication, publicité, créateur de contenu, etc.).
Ce qui est financé
- dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l’entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liées à la réalisation du projet. Tous les frais liés au projet sont éligibles (frais de personnel, prestations externes, études, investissements)
- dépenses liées à la création ou à l’amélioration d’un site web, la mise en place de solution ecommerce, y compris les dépenses de prestations extérieures (étude, conseils, développement, intégration, stratégie digitale) sur le numérique ou la communication
- matériel informatique (hors renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis)
- acquisition de logiciels ou de licences, les frais d’installation, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an
- frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors autre prise en charge) et/ou liés au numérique
- frais de personnel ayant spécifiquement comme mission la communication digitale ou le développement du projet numérique (sur la base d’un an de salaire)
- dépenses liées à la création d’une charte graphique de l’entreprise et à la création d’un logo
- dépenses de réalisation de supports de communication : affiches, flyers, banderoles, panneaux pédagogiques ou publicitaires, enseigne, vitrophanie (hors signalétique routière) respectant la règlementation en vigueur, cartes de visite.
Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- investissements financés en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, en crédit-bail, en location-vente
- investissements liés au gros œuvre et aux VRD
- téléphonie et applications mobiles (sauf les applications liées à un site web)
- bornes wifi
- investissements en crédit bail
- investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Conditions
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Démarche
Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Liens de la fiche
- Télécharger le formulaire de demande d'aide sur le site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (consulté le 02/10/2025)
- Télécharger le règlement du dispositif sur le site de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (consulté le 01/10/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la digitalisation et au développement de la communication… ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la digitalisation et au développement de la communication… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la digitalisation et au développement de la communication… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 19 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la digitalisation et au développement de la communication… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la digitalisation et au développement de la communication… ?
Le financeur indiqué est CC du Haut Val de Sèvre. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12430, validée le 14/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Développement commercial- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Régional
Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
de 5 000 à 50 000 €Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services…
CC du Mellois en Poitou, Région Nouvelle-Aquitaine · 58 communes
Fiche n° 11939Subvention Validée le 16/09/2026
- Subvention Local
Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs
jusqu'à 5 000 €Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.
CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord · 27 communes
Fiche n° 9017Subvention Validée le 01/09/2026
- Subvention Local
Aide aux micro-projets immobiliers
Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : - 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un…
CC du Haut Val de Sèvre · 19 communes
Fiche n° 12429Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Soutenir les projets d’équipement des entreprises en les aidant dans l’acquisition d’équipement et l’aménagement de locaux dédiés à leur activité.
CC du Haut Val de Sèvre · Pays Haut Val-De-Sèvre
Fiche n° 12431Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique
selon le projetContribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.
CC Vézère Monédières Millesources · 20 communes
Fiche n° 8866Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l’investissement matériel ou immatériel
20 % des dépenses, jusqu'à 1 200 €Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ;
CC Xaintrie Val’Dordogne · 30 communes
Fiche n° 9755Subvention Validée le 19/10/2026