CC du Haut Val de Sèvre : 5 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC du Haut Val de Sèvre figure parmi les financeurs de 5 aides en vigueur : 4 subventions et 1 prêt d'honneur. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC du Haut Val de Sèvre
Au 20/10/2026- Subvention Local
Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Soutenir les projets d’équipement des entreprises en les aidant dans l’acquisition d’équipement et l’aménagement de locaux dédiés à leur activité.
CC du Haut Val de Sèvre · Pays Haut Val-De-Sèvre
Fiche n° 12431Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide à la compétitivité énergétique
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et les accompagner vers la sortie des énergies fossiles vers un approvisionnement en énergie renouvelable et locale en…
CC du Haut Val de Sèvre · Pays Haut Val-De-Sèvre
Fiche n° 12432Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €Favoriser le développement de l’usage du numérique ainsi que des outils de communication.
CC du Haut Val de Sèvre · Pays Haut Val-De-Sèvre
Fiche n° 12430Subvention Validée le 14/09/2026
- Subvention Local
Aide aux micro-projets immobiliers
Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : - 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un…
CC du Haut Val de Sèvre · 19 communes
Fiche n° 12429Subvention Validée le 14/09/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres
de 8 000 à 40 000 €Initiative Deux-Sèvres, c’est :
Bpifrance, CA du Bocage Bressuirais, CA du Niortais et 7 autres · Deux-Sèvres
Fiche n° 2209Prêt d'honneur Validée le 08/04/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC du Haut Val de Sèvre.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC du Haut Val de Sèvre ?
Au 20/10/2026, CC du Haut Val de Sèvre figure parmi les financeurs de 5 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 4 subventions et 1 prêt d'honneur.
Q2Où s’appliquent les aides de CC du Haut Val de Sèvre ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 5 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC du Haut Val de Sèvre ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC du Haut Val de Sèvre ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC du Haut Val de Sèvre figure parmi les financeurs.