Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 12341 · Aide territoriale · Economie
Aide à la création et au développement des TPE (CC du Ponthieu-Marquenterre)
Financeur : CC du Ponthieu-Marquenterre
En une phraseSoutenir le développement des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Ponthieu-Marquenterre
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 70 communes Rue, Le Crotoy, Pont-Remy, Crécy-en-Ponthieu, Fort-Mahon-Plage, Quend, Saint-Riquier, Nouvion, Ailly-le-Haut-Clocher, Sailly-Flibeaucourt, Vron, Noyelles-sur-Mer et 58 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Ponthieu-Marquenterre, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre, lien relevé par la fiche le 28/08/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12341, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir le développement des TPE.
Bénéficiaires
Entreprise :
- ayant un siège social sur le territoire
- ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique pour les salariés en CDI
- inscrite au RNE
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- à jour des obligations fiscales et sociales.
Ce qui est financé
- Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.)
- Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil palier, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 1 500 et 10 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la création et au développement des TPE ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 3 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la création et au développement des TPE ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la création et au développement des TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 70 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et au développement des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la création et au développement des TPE ?
Le financeur indiqué est CC du Ponthieu-Marquenterre. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12341, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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