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Subvention EmploiCréation

Fiche n° 12006 · Aide territoriale · Economie

Aide à l’investissement immobilier (CC du Grand Roye)

Financeur : CC du Grand Roye

En une phraseFavoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 500 à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 5 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 500 et 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC du Grand Roye

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
  • Territoire : 62 communes Montdidier, Roye, Trois-Rivières, Beuvraignes, Rollot, Ercheu, Davenescourt, Piennes-Onvillers, Ételfay, Tilloloy, Gruny, Hattencourt et 50 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC du Grand Roye, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Grand Roye, lien relevé par la fiche le 21/11/2024.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Elle peut être cumulée avec l'aide REHA. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12006, validée le 22/09/2025

Objet

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • commerciales, artisanales, de services
  • de moins de 50 salariés.
  • en création, reprise ou développement d'activités
  • Immatriculées au RNE
  • en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • indépendantes.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté
  • franchises
  • surfaces supérieures à 400 m2
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur primaire agricole
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • bureaux d'études.

Ce qui est financé

  • Acquisition de terrain
  • Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques)
  • Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.

N'est pas éligible l'emploi du dirigeant de l'entreprise.

Montant

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique :

Bonus 'Développement durable' (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de l'immeuble, murs et ouvrants) : 500 €.

  • Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné)
  • Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT
  • Bonus embauche à la sortie du chantier insertion en CDI : 500 € HT.

L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA.

Conditions

Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l’investissement immobilier ?

La fiche indique de 500 à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l’investissement immobilier ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l’investissement immobilier ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 62 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’investissement immobilier ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide à l’investissement immobilier avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Elle peut être cumulée avec l'aide REHA. »

Q6Qui finance Aide à l’investissement immobilier ?

Le financeur indiqué est CC du Grand Roye. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12006, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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