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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Emploi

Fiche n° 12381 · Aide territoriale · Economie

Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires

Financeur : CCI de l'Oise

En une phraseSoutenir l'insertion de personnes en difficultés ou en situation de handicap.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CCI de l'Oise

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Commerce de proximité, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : département Oise (60) Oise (60)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CCI de l'Oise, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la création du dispositif Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires sur le site les-aides.fr, lien relevé par la fiche le 17/09/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12381, validée le 17/09/2025

Objet

Soutenir l'insertion de personnes en difficultés ou en situation de handicap.

Bénéficiaires

Entreprise :

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME (définition européenne :

  • 250 salariés, CA < 50M€)
  • située dans le territoire de l’Oise
  • viable

n'ayant pas procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois

ne se situant pas sur un territoire déjà couvert par un autre fonds.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales
  • associations.

Montant

Subvention de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste.

L’aide portera sur 2 emplois maximum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, commerce de proximité, industrie, agroalimentaire ; territoire : département Oise (60). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création d'emplois pour des publics prioritaires ?

Le financeur indiqué est CCI de l'Oise. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12381, validée le 17/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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