Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale

Objet

Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.

Bénéficiaires

Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.

Ce qui est financé

• Etape 1 : diagnostic de l’entreprise afin de construire un plan d’action pour le maintien et le développement de l’activité en zone rurale
• Étape 2 :
• financement d’opérations, d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activité dans les centres, bourgs ruraux
• aide à la modernisation et à la rénovation.

Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• équipements pour les salariés (vestiaires, etc.)
• aménagement du point de vente (Rayonnage Mobilier Comptoirs, etc.)
• caisses
• ordinateurs liés à l’activité
• achats de logiciels métiers
• petites machines-outils
• création de site internet vitrine pour les TPE/ exploitants agricoles
• enseignes
• second œuvre.

Montant

Etape 1 : subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 600 € HT par accompagnement réalisé.

Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.

Le montant de l’aide ne pourra pas être d’un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.

Conditions

Conditions générales :

Pour l'étape 1 :

être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l’Oise

s’engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI

ne pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.

Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes

Conditions pour l'accompagnement :

Pour l'étape 1 :

ne pas être en régime micro-entrepreneur

disposer de locaux

ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel

être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA

ne pas être bénéficiaire sur le même projet d’une autre aide.

Pour l'étape 2 :

pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.

pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Développement et maintien de l'activité économique en zone rurale sur le site les-aides.fr (consulté le 17/09/2025)