Subvention Investissement
Fiche n° 10827 · Aide territoriale · Tourisme
Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques
Financeur : CC de Ventadour-Egletons-Monédières
En une phraseLa CC de Ventadour-Egletons-Monédières peut subventionner le mobilier et les matériaux nécessaires au classement d’un hébergement touristique.
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Petite subvention sur du mobilier, liée au classement.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Tout hébergement touristique, classé ou non, sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ou en création.
- Classement d’au moins 2 étoiles (ou équivalent) après travaux.
- Investissements entre 1 000 € et 10 000 € HT.
- Territoire : 19 communes Égletons, Rosiers-d'Égletons, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Lapleau, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Darnets, Soudeilles, Sarran, Champagnac-la-Noaille, Saint-Merd-de-Lapleau et 7 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme ; territoire : 19 communes.
Comment l’obtenir
- Listez le mobilier et les matériaux (factures de plus de 250 € HT) nécessaires au classement.
- Pour du matériel d’occasion : vendeur professionnel et attestation de non-subventionnement.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Engagement d’adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
- Réalisation dans les douze mois après l’accusé de réception ou la notification.
- Aide soumise au règlement européen De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10827, validée le 22/09/2025
Objet
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique :
- classé ou sans classement
- implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Ce qui est financé
- Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Montant
Subvention représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT, plafonnée à 2 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
Le bénéficiaire :
- devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux
- s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
D’après la fiche : Tout hébergement touristique, classé ou non, sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ou en création ; Classement d’au moins 2 étoiles (ou équivalent) après travaux ; Investissements entre 1 000 € et 10 000 € HT. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques ?
Le financeur indiqué est CC de Ventadour-Egletons-Monédières. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10827, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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