Subvention Investissement
Fiche n° 10718 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement immobilier des entreprises (CC Comtal Lot et Truyère)
Financeur : CC Comtal Lot et Truyère
En une phraseSoutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Combien
10 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnée à 30 000 € dont :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Comtal Lot et Truyère
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Comtal Lot et Truyère, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'aide à l'investissement immobilier sur le site de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, lien relevé par la fiche le 19/07/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10718, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
- Industrie
- Services à l’industrie
- Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales
- services financiers, banques, assurances
- sociétés de commerce (hors négoce B to B)
- exploitations agricoles
- entreprises dont l’activité est saisonnière
- entreprises individuelles.
Ce qui est financé
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
- 20 000 € d’aide directe
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique)
- 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
- maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention
- installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche indique 10 % des dépenses, jusqu'à 30 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : - 20 000 € d’aide directe ; - 5 000 € de bonus écologique si la construction… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 21 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?
Le financeur indiqué est CC Comtal Lot et Truyère. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10718, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.
Nîmes Métropole · 39 communes
Fiche n° 9261Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti
20 % des dépensesSoutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.
CA Tarbes Lourdes Pyrénées · 86 communes
Fiche n° 9262Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
selon le projetFavoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des…
Carcassonne Agglo · 83 communes
Fiche n° 9269Subvention Validée le 19/10/2026
- Avance remb. Local
Aide à l'immobilier
de 15 000 à 75 000 €Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Carcassonne Agglo · 83 communes
Fiche n° 9271Avance remboursable Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide.
CC Vallée de l'Hérault, Région Occitanie · 28 communes
Fiche n° 9274Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production
selon le projetSoutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie · 57 communes
Fiche n° 9275Subvention Validée le 19/10/2026