Subvention Investissement
Fiche n° 8589 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier (Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble)
Financeur : Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
En une phraseSoutenir l'immobilier des entreprises.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Communauté de Communes…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Artisanat de fabrication, Métiers d’art
- Territoire : 27 communes Prayssac, Puy-l'Évêque, Luzech, Duravel, Soturac, Mauroux, Sauzet, Albas, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Castelfranc, Villesèque, Parnac et 15 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8589, validée le 07/09/2026
Objet
Soutenir l'immobilier des entreprises.
Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble
- inscrites au RNE ou au RPPS
- en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs ciblés :
- Industrie et production :
- métallurgie
- cosmétique
- biotechnologie
- Métiers d'art :
- céramique
- métal
- architecture et jardins
- Viniculture
- Structures d'accompagnement économique
- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
- Acquisition
- Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.
Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.
Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, artisanat de fabrication, métiers d’art ; territoire : 27 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?
Le financeur indiqué est Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 8589, validée le 07/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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