Subvention Investissement
Fiche n° 9270 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Financeur : Carcassonne Agglo
En une phraseRenforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Combien
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Carcassonne Agglo
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 83 communes Carcassonne, Trèbes, Villemoustaussou, Pennautier, Palaja, Conques-sur-Orbiel, Rieux-Minervois, Villegailhenc, Cazilhac, Lavalette, Pezens, Alzonne et 71 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Carcassonne Agglo (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9270, validée le 19/10/2026
Objet
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme 'uniques' au sens du droit communautaire
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- entreprises de commerce de détail
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Ce qui est financé
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.
Montant
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments… ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 83 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments… ?
Le financeur indiqué est Carcassonne Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 9270, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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