Subvention Emploi
Fiche n° 9768 · Aide territoriale · Apprentissage
Aide à l'apprentissage
Financeur : CC du Val de Cher Controis
En une phraseSoutenir les employeurs de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC du Val de Cher Controis
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : 33 communes Le Controis-en-Sologne, Selles-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Noyers-sur-Cher, Châtillon-sur-Cher, Pontlevoy, Soings-en-Sologne, Saint-Romain-sur-Cher, Faverolles-sur-Cher, Fresnes et 21 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC du Val de Cher Controis, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la fiche du dispositif Aide à l'apprentissage sur le site de la communauté de communes du Val de Cher Controis, lien relevé par la fiche le 23/09/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9768, validée le 17/09/2026
Objet
Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.
Bénéficiaires
- Employeurs dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis
- Collectivités.
Ce qui est financé
Contrat d'apprentisage sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l’aide.
Seront pris en compte les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de :
- 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans
- 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an
- 750 € pour les contrats de 6 mois.
L’entreprise peut bénéficier simultanément de l’aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s’applique pas pour les collectivités.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'apprentissage ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention de : - 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ; - 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an ; - 750 € pour les contrats de… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'apprentissage ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'apprentissage ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 33 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'apprentissage ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'apprentissage ?
Le financeur indiqué est CC du Val de Cher Controis. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9768, validée le 17/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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