ADEL Croissance

Objet

Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprisesPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique.

Ce qui est financé

Projets permettant de soutenir la dynamisation des centres bourg des communes de Grand Cognac ou portant un engagement en matière environnementale et/ou social peuvent bénéficier d’un taux d’aide bonifié.

Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• investissements visant à moderniser les locaux d’activité (vitrine, accessibilité à tous les publics, travaux d’agencement), travaux intérieur et extérieur et uniquement de second œuvre
• investissements en équipements professionnels
• acquisition et/ou aménagement des véhicules de tournées alimentaires neufs ou d’occasion utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales avec une garantieGarantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique minimum de 6 mois dès la création de l’entreprise
• acquisition de véhicules professionnels neufs ou d’occasion avec une garantie minimum de 6 mois qu’à échéance de 3 années d’activité pour les activités autres que les tournées alimentaires
• aménagement de véhicules professionnels neufs ou d’occasion dès la création d’activité pour tous les secteurs d’activité
• investissements liés à un projet de numérisation de l’activité impliquant des acquisitions de matériels numériques et logiciels métiers dans le cadre d’un projet global numérique (équipement et logiciel d’un montant > à 500 € HT : logiciels métiers CAO, DAO, FAO, logiciel de caisse, logiciel ERP-CRM // technologies numériques conçues pour la promotion des commerces : digital store, web to store, site internet, application mobile// caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• acquisition d’un fonds de commerce, pas de porte ou local commercial (éléments incorporels)
• acquisition d’un terrain et/ou d’un bâtiment pour construire des locaux d’activité
• simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité, la réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
• investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente
• dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (travaux faits à soi-même), seul le coût des matériaux pourra être pris en compte
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
• dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises.

Montant

Subvention modulable jusqu’à 25 % des investissements HT éligibles de 5 000 € (plancher d’investissement) à 30 000 € (plafond d’investissement) de dépenses HT.

Conditions

Les entreprises devront :

• être situés sur le territoire du Grand Cognac
• être en phase de création, développement ou transmission reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
• être des entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire
• être inscrites au RNE
• être à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation des aides économiques sur le site de la Communauté d'agglomération Grand Cognac (consulté le 29/09/2022)