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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention TransmissionEmploi

Fiche n° 2780 · Aide territoriale · Economie

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

Financeurs : État et Région Hauts-de-France

En une phraseLe dispositif ARDAN permet d’intégrer pendant 6 mois une personne en recherche d’emploi pour piloter un projet nouveau, avec une aide à sa rémunération et à sa formation.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 800 €

Le pilote est rémunéré comme stagiaire (au moins 2 200 € bruts par mois). Vous payez 50 % du salaire brut, au moins 1 100 € par mois. Chéquier formation de 1 700 € TTC et suivi par un expert-projet prévus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Il faut définir un projet, trouver un pilote et participer à sa rémunération pendant 6 mois.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, PMI et entreprises artisanales avec leur siège ou un établissement dans les Hauts-de-France.
  • Plus d’un an d’activité, indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés, saines et à jour de leurs cotisations.
  • Projet d’activité nouvelle, de structuration d’une fonction (commercial, export, RH…) ou de transmission-reprise.
  • Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France

Pas pour

  • Tertiaire non marchand, production primaire, pêche, aquaculture et première transformation de produits agricoles.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art ; territoire : région Hauts-de-France.

Comment l’obtenir

  1. Définissez le projet que le pilote conduira dans votre entreprise.
  2. Consultez la fiche ARDAN de la Région Hauts-de-France et le site du dispositif (liens sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : prenez contact via ces sites.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN) sur le site de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 01/10/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • La fiche donne deux salaires minimum différents (2 000 € et 2 200 € bruts) : faites préciser le montant.
  • Le complément d’indemnisation ARDAN est de 800 € nets au plus.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 2780, validée le 07/10/2026

Objet

  • Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises
  • Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.

Bénéficiaires

TPE - PME/PMI, entreprises artisanales :

  • indépendantes d'un groupe de plus de 250 salariés
  • ayant plus d'un an d'activité
  • financièrement et économiquement saines
  • à jour des cotisations sociales et fiscales
  • dont le siège ou dont l'Etablissement est basé sur le territoire des Hauts-de-France.

Sont exclus les secteurs d'activités suivants :

  • tertiaire non marchand
  • production primaire
  • pêche
  • aquaculture
  • 1ère transformation de produits agricoles

Ce qui est financé

Projets d'entreprises souhaitant :

  • Développer une activité nouvelle : conquête de nouveaux marchés, démarche d'innovation, développement à l'international, mise en place de système de management par la qualité, etc.
  • Structurer une fonction nouvelle : Direction Commerciale, Marketing, Responsable Recherche & Développement, Fonction Export, Direction Industrielle, Responsable QHSE, Fonction RH, DAF, etc.
  • Envisager un projet de transmission /reprise : engager un passage de relais dans la continuité.

Opérations éligibles :

  • Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) à l'entreprise pendant 6 mois, rémunéré en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue (salaire minimum 2 000 € bruts)
  • Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet
  • Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Montant

  • Intégration d'un pilote de projet (en recherche d'emploi) dans l'entreprise pendant 6 mois
  • Rémunération du pilote en tant que stagiaire de la formation professionnelle continue : salaire mensuel minimum 2 200 € bruts (constitué par l'indemnité Pôle Emploi, d'un complément d'indemnisation ARDAN possible jusqu'à 800 € nets maximum) - participation de l'entreprise à hauteur de 50 % du salaire brut (soit participation plancher 1 100 €/mois)
  • Financement d'un plan de formation personnalisé et adapté au pilote de projet (Chéquier formation individualisé d'une valeur de 1 700 € TTC)
  • Accompagnement de l'entreprise dans l'élaboration et le suivi de son projet par la mobilisation d'un expert-projet interlocuteur des entreprises et des pilotes de projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Action régionale pour le développement d'activités nouvelles ?

Le pilote est rémunéré comme stagiaire (au moins 2 200 € bruts par mois). Vous payez 50 % du salaire brut, au moins 1 100 € par mois. Chéquier formation de 1 700 € TTC et suivi par un expert-projet prévus.

Q2Faut-il rembourser Action régionale pour le développement d'activités nouvelles ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Action régionale pour le développement d'activités nouvelles ?

D’après la fiche : TPE, PME, PMI et entreprises artisanales avec leur siège ou un établissement dans les Hauts-de-France ; Plus d’un an d’activité, indépendantes d’un groupe de plus de 250 salariés, saines et à jour de leurs cotisations ; Projet d’activité nouvelle, de structuration d’une fonction (commercial, export, RH…) ou de transmission-reprise. Pas pour : Tertiaire non marchand, production primaire, pêche, aquaculture et première transformation de produits agricoles. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Action régionale pour le développement d'activités nouvelles ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Action régionale pour le développement d'activités nouvelles ?

Les financeurs indiqués sont État et Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 2780, validée le 07/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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