Subvention InvestissementInnovation
Fiche n° 11878 · Aide territoriale · Innovation
Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phraseAider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Combien
de 150 000 à 500 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.
Consulter la présentation du dispositif Développement des PME réalisant un saut technologique - PME1 sur le guide des aides de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 20/09/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-Francelien relevé le 20/09/2024 (ancien)
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11878, validée le 06/10/2026
Objet
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
Bénéficiaires
PME au sens européen :
- justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
- inscrites au RNE
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- Commerce de détail
- Commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
- Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre)
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
- Transport routier de marchandises.
Ce qui est financé
Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication, etc.).
Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert).
Une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention. Les emplois retenus sont les CDI ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.
L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois.
Démarche
Déposer une demande sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?
La fiche indique de 150 000 à 500 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Aide au développement des PME réalisant un saut technologique avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois. »
Q6Qui finance Aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11878, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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