Subvention Emploi
Fiche n° 9808 · Aide territoriale · Economie
Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels
Financeur : Région Hauts-de-France
En une phrase- Préserver et développer l'emploi dans la Région en soutenant la compétitivité des entreprises ;
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise sans toutefois dépasser les taux maximum prévus dans réglementation européenne.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Hauts-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : région Hauts-de-France Hauts-de-France
Comment l’obtenir
Déposer une demande en ligne sur le site de la région Hauts-de-France.
Consulter la fiche du dispositif Appui au développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels sur le guide des aides de la région Hauts-de-France, lien relevé par la fiche le 02/10/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande en ligne sur le site de la région Hauts-de-Francelien relevé le 02/10/2020 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9808, validée le 06/10/2026
Objet
- Préserver et développer l'emploi dans la Région en soutenant la compétitivité des entreprises
- Soutenir des projets de développement stratégiques, structurants et exceptionnels, créateurs d'emplois
- Former les salariés pendant les périodes de difficulté afin de mieux préparer l'entreprise au rebond économique et d'augmenter leur qualification
- Renforcer l'attractivité du territoire en proposant aux entreprises ayant des projets d'implantation/reprise d'adapter les compétences des salariés à leurs projets spécifiques.
Bénéficiaires
Toutes les entreprises et associations.
Une attention particulière sera portée aux TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, sans pour autant exclure du champ d'intervention les grandes entreprises et les groupes.
Ce qui est financé
Formations internes ou externes.
Ne sont pas éligibles : formations résultants d'une mise en conformité au regard des obligations légales de formation de l'entreprise.
Montant
Subvention dont le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise sans toutefois dépasser les taux maximum prévus dans réglementation européenne.
Démarche
Déposer une demande en ligne sur le site de la région Hauts-de-France.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Appui au développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) - Sécurisation des parcours professionnels sur le guide des aides de la région Hauts-de-France (consulté le 02/10/2020)
- Déposer une demande en ligne sur le site de la région Hauts-de-France (consulté le 02/10/2020)
Questions
Q1Quel est le montant de Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention dont le taux d'intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l'entreprise sans toutefois… »
Q2Faut-il rembourser Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : région Hauts-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appui au Développement des Ressources Humaines des entreprises ?
Le financeur indiqué est Région Hauts-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9808, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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