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Subvention Emploi

Fiche n° 11393 · Aide territoriale · Economie

Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

En une phraseSoutenir la phase de diagnostic afin d'évaluer la stratégie RH en amont de l'action de formation au bénéfice des personnes en charge des Ressources Humaines.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 2 500 € et de 5 jours de prestation.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Nouvelle-Aquitaine

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

RSE sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 11/12/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11393, validée le 11/12/2025

Objet

Soutenir la phase de diagnostic afin d'évaluer la stratégie RH en amont de l'action de formation au bénéfice des personnes en charge des Ressources Humaines.

Bénéficiaires

Entreprises de production et de transformation relevant de l'industrie de moins de 250 salariés.

Ce qui est financé

Réalisation d'une phase de diagnostic pour évaluer la stratégie RH de l'entreprise en amont de l'action de formation au bénéfice des personnes en charge des Ressources Humaines dans l'entreprise.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € et de 5 jours de prestation.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Accompagnement Individuel aux Entreprises ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 2 500 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € et de 5 jours de prestation. »

Q2Faut-il rembourser Accompagnement Individuel aux Entreprises ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Accompagnement Individuel aux Entreprises ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Accompagnement Individuel aux Entreprises ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Accompagnement Individuel aux Entreprises ?

Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11393, validée le 11/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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