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Financeur national

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace : 8 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Site officiel

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 22/10/2026

Au 22/10/2026, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace figure parmi les financeurs de 8 aides en vigueur : 6 allègements fiscaux, 2 exonérations de charges sociales et 1 subvention. 2 aides annoncent une date de fin, la plus proche le 31/12/2027.

Les aides de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Au 22/10/2026
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Innovation

3 aides
  • Fiscal National

    Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

    Abattement représentant 50 % de la valeur locative, pour la première année d'imposition du bâtiment.

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · France entière

    Fiche n° 7663Allègement fiscal Validée le 05/01/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2028 National

    Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

    50 % des dépensesA partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre…

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · France entière

    Fiche n° 10479Allègement fiscal Validée le 31/03/2026

  • Fiscal Jusqu'au 31/12/2027 National

    Crédit d'Impôt Innovation (CII)

    Le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %.

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 6876Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

Création

2 aides
  • Fiscal National

    Crédit d'impôt Recherche (CIR)

    30 % des dépensesSoutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de…

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · France entière

    Fiche n° 411Allègement fiscal Validée le 07/01/2026

  • Fiscal National

    Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

    Exonération d'impôt sur les bénéfices : - exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire ; - exonération d'impôts sur les…

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · France entière

    Fiche n° 1625Allègement fiscal Validée le 20/02/2026

Gestion financière et exonérations

2 aides

Emploi-Formation

1 aide
  • Subvention National

    CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

    Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €.

    Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · France entière

    Fiche n° 7629Subvention Validée le 05/01/2026

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En chiffres

Au 22/10/2026
8aides en vigueur
6allègements fiscaux
2exonérations de charges sociales
1subvention

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace ?

Au 22/10/2026, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace figure parmi les financeurs de 8 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 6 allègements fiscaux, 2 exonérations de charges sociales et 1 subvention.

Q2Où s’appliquent les aides de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace ?

8 aides couvrent toute la France ; 0 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace ont-elles une date limite ?

2 aides sur 8 annoncent une date de fin, la plus proche le 31 décembre 2027. Les autres n’en indiquent pas au 22/10/2026.

Q4Comment demander une aide de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. Le site de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace est aussi une bonne porte d’entrée.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Liste des fiches où Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace figure parmi les financeurs.