Aides aux entreprises

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

8 aides en vigueur · mis à jour le 22/10/2026

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche Allègement fiscal
CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) Subvention
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative Allègement fiscal50 % des dépensesjusqu’au 31/12/2028
Crédit d'Impôt Innovation (CII) Allègement fiscaljusqu’au 31/12/2027
Crédit d'impôt Recherche (CIR) Allègement fiscal30 % des dépenses
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) Allègement fiscal
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales Exonération de charges sociales
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) Allègement fiscal