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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Commune · Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté

Moirans-en-Montagne : 2 aides propres à la commune ou à CC Terre d'Émeraude Communauté

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée à Moirans-en-Montagne (2 107 habitants) peut regarder 2 aides locales, puis 5 aides du département, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales.

Aides propres à Moirans-en-Montagne et à son intercommunalité

2 aides

Moirans-en-Montagne fait partie de CC Terre d'Émeraude Communauté (92 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.

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Investissements matériels, immatériels et immobiliers

1 aide
  • Subvention Local

    Aide à l'immobilier d'entreprise

    jusqu'à 10 000 €Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

    Terre d'Emeraude Communauté · CC Terre d'Émeraude Communauté (92 communes)

    Fiche n° 11169Subvention Validée le 09/09/2026

Création

1 aide
  • Avance remb. Européen

    Prêt d'honneur Initiative Jura

    de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, Département 39 - Jura, Union Européenne-FEDER et 1 autre · 374 communes (Jura)

    Fiche n° 2163Avance remboursable Validée le 20/04/2026

Aides du département et de la région

Quelques aides du département :

Votre entreprise à Moirans-en-Montagne

Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.

Communes voisines dans le Jura

Aides propres

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise à Moirans-en-Montagne ?

Au 20/10/2026, 2 aides de la base sont propres à Moirans-en-Montagne ou à CC Terre d'Émeraude Communauté. S’y ajoutent 5 aides du Jura, 48 de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 382 aides nationales ou européennes.

Q2Moirans-en-Montagne dépend de quelle intercommunalité ?

Moirans-en-Montagne fait partie de CC Terre d'Émeraude Communauté (92 communes). 1 aide de la base couvre toute l’intercommunalité.

Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Moirans-en-Montagne (INSEE 39333), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.