Commune · Haute-Garonne (31) · Occitanie

Merville : 1 aide propre à la commune ou à CC des Hauts-Tolosans

En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, une entreprise installée à Merville (6 760 habitants) peut regarder 1 aide locale, puis 10 aides du département, 40 de la Région Occitanie et 382 aides nationales.

Aides propres à Merville et à son intercommunalité

1 aide

Merville fait partie de CC des Hauts-Tolosans (29 communes). Sous chaque aide, son territoire exact : la commune seule, l’intercommunalité ou un groupe de communes.

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

1 aide

Subvention Local

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant : - 30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est…

CC Hauts Tolosans · CC des Hauts-Tolosans (29 communes)

Fiche n° 11297Subvention Validée le 22/09/2025

Aides du département et de la région

10 aides départementales, valables dans la Haute-Garonne Voir la page Haute-Garonne 40 aides de la Région Occitanie Voir la liste

382 aides nationales ou européennes, valables partout Chercher par projet

Quelques aides du département :

Votre entreprise à Merville

Saisissez le nom ou le SIREN : chaque critère est coché, avec sa raison.

Communes voisines dans la Haute-Garonne

Aides propres

Questions fréquentes

Q1Quelles aides pour une entreprise à Merville ?

Au 20/10/2026, 1 aide de la base est propre à Merville ou à CC des Hauts-Tolosans. S’y ajoutent 10 aides de la Haute-Garonne, 40 de la Région Occitanie et 382 aides nationales ou européennes.

Q2Merville dépend de quelle intercommunalité ?

Merville fait partie de CC des Hauts-Tolosans (29 communes). 1 aide de la base couvre toute l’intercommunalité.

Q3Comment savoir si une aide concerne mon entreprise ?

Saisissez le nom ou le SIREN dans la recherche : effectif, âge, secteur et territoire du siège sont cochés oui, non ou à vérifier. Les autres conditions se confirment auprès du financeur, qui seul décide.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026.Sélection : aides dont la liste de territoires comprend Merville (INSEE 31341), seule ou avec d’autres communes. Intercommunalité : API Géo.