Subvention Écologie
Fiche n° 12118 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phraseMettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion…
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif Gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, lien relevé par la fiche le 20/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 20/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12118, validée le 05/03/2026
Objet
Mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet de gestion quantitative intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion quantitative de bassin.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Bénéficiaires
- Collectivités
- Agriculteurs et leurs groupements
- Entreprises
- Associations
- Toutes personnes morales légitimes à porter les projets.
Ce qui est financé
Actions visant :
- à garantir une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant et en renforçant les fonctionnalités des milieux naturels
- répondre aux besoins des usages en aval et participent à rétablir les équilibres hydriques, notamment par la substitution des prélèvements et la réalimentation des cours d’eau.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau… ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau… ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau… ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12118, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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